CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BILLETTERIE EN LIGNE – CHÂTEAU DE CHENONCEAU
- Champ d’application et objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de plein droit et sans restriction à toutes commandes de Billets par un Acheteur sur le Site. Elles engagent l’Acheteur envers la société civile « Château de Chenonceau », au capital de 170 000 euros, dont le siège social est au Château de Chenonceau à Chenonceaux (37150), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 775 702 509 (ci-après le « Château de Chenonceau »).
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
L’achat des Billets implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, conditions générales ou particulières, non expressément accepté(e)s par le Château de Chenonceau. Le Château de Chenonceau pourra modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
- Définitions
Acheteur : Toute personne, qu’il s’agisse d’un consommateur, professionnel ou non-professionnel au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui commande un Billet par l’intermédiaire du Site selon les modalités stipulées aux présentes CGV.
Billet : billet donnant accès aux Zones visitables, selon les modalités stipulées aux présentes CGV
Compte : compte créé par l’Acheteur, sur le Site, afin d’obtenir un Billet.
Site : Site internet accessible à l’URL « https://www.chenonceau.com/ »
Réglementation : désigne ensemble la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et libertés" modifiée, ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD »).
Zones visitables : Zones du château de Chenonceau, situé à Chenonceaux, qui sont accessibles au public muni d’un Billet. Ces zones sont le château, les jardins, à l'apothicairerie de la Reine et les galeries d'exposition.
- Prix - Commande
Le prix des Billets est indiqué en euros et toutes taxes comprises.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Le Château de Chenonceau pourra modifier ses prix à tout moment. Cette modification ne pourra entrer en vigueur que pour les commandes non encore définitives.
Les Billets bénéficiant d’un tarif réduit feront l’objet d’une demande de présentation d’un justificatif par les contrôleurs à l’entrée du château. En cas de défaillance, la différence avec le tarif plein devra être réglée pour accéder au château.
Le nombre maximum de Billets pouvant être achetés en une seule commande est limité à dix (10). Au-delà, il est nécessaire de procéder à une ou plusieurs commande(s) complémentaire(s).
- Disponibilité
4.1. Disponibilité du Site
Le Site est accessible 7/7 jours et 24h/24. Cependant, le Château de Chenonceau se réserve le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au Site et à l’achat de Billets pour des travaux de maintenance, de mise à jour ou pour tout évènement échappant à son contrôle pouvant entraîner une interruption de son accès.
En cas d’indisponibilité du Site, le Château de Chenonceau fera ses meilleurs efforts afin de résoudre les dysfonctionnements rencontrés dans les meilleurs délais.
En tout état de cause, l’indisponibilité du Site et l’interruption de l’accès à l’achat de Billets, ou au compte de l’Acheteur, ne pourront donner lieu à une quelconque indemnisation.
4.2. Disponibilité des Billets
Le nombre de Billets disponibles par jour ouvré est limité pour toutes les Zones visitables, et plus particulièrement pour la visite du château en lui-même. Le Château de Chenonceau se réserve le droit d’augmenter ou de réduire le nombre de Billet mis en vente.
Un Billet donne accès aux Zones visitables pour un jour de visite choisi par le client, et pour une heure de visite du château précise. L’accès à l’ensemble des Zones visitables est libre pendant tout le jour choisi, à l’exception de la zone du château.
L’heure de visite du château doit obligatoirement être respectée par le client. A défaut, l’accès au château pourra lui être refusé par le personnel du Château de Chenonceau, notamment si la capacité d’accueil du château est atteinte.
Le Site indique en temps réel le nombre de place disponibles au moment où vous vous connectez.
Vous devez vérifier que la commande que vous passez correspond à votre souhait. Tant que le paiement n’est pas enregistré, vous avez la possibilité de modifier votre commande dans la page « mon panier ».
- Acceptation - Paiement
La confirmation de la commande (bouton « Payer ma commande ») entraîne la reconnaissance par l’Acheteur d'avoir pris parfaite connaissance des présentes conditions de vente, leur pleine acceptation, et la renonciation à se prévaloir le cas échéant de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente est obligatoire pour valider la commande.
L’achat des Billets en ligne se fait uniquement par carte bancaire et chèques vacances connect. Les cartes bancaires permettant de régler l’achat en ligne sont notamment les cartes des réseaux Carte Bleue – Visa - American Express - Eurocard-Mastercard.
Les données fournies et enregistrées par le Château de Chenonceau, y compris dans le système de paiement sécurisé, constituent la preuve de la transaction passée. Le Château de Chenonceau communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Le compte bancaire de l’acheteur sera immédiatement débité de la valeur du montant des Billets.
Le Château de Chenonceau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Dans l’hypothèse où le Château de Chenonceau identifierait un litige avec l’acheteur relatif au paiement d’une commande antérieure, il se réserve le droit d’annuler toute commande en cours.
- Sécurisation des paiements
La sécurité des paiements par carte bancaire est assurée par le système CB PAYZEN. La plateforme de paiement utilisent le protocole TLS (cryptage de toutes informations liées à la carte) et sont soumises à de nombreux agréments (certification PCI DSS, agrément CB Cartes Bancaires, Visa merchant agent…). Les coordonnées bancaires sont cryptées dès leur saisie.
A aucun moment, les coordonnées bancaires des clients n’apparaissent en clair ou ne sont visibles des employés du Château de Chenonceau.
- Confirmation de la commande
Votre commande n’est définitivement confirmée et n’engage le Château de Chenonceau qu’à réception par le client du courriel confirmant que la commande a bien été validée. Il est donc nécessaire que vous vous assuriez avoir bien reçu cet e-mail.
L’archivage des commandes et justificatifs de règlement est effectué sur un support fiable, irréversible et durable.
- Obtention des Billets
Les Billets sont obtenus selon le processus suivant :
- Effectuer la sélection du Billet choisi.
- Choisir la date de visite, ainsi que l’heure de la visite du château.
- Choisir le nombre de Billets désiré.
- Ajouter au panier.
- Vérifier le panier. Avant de procéder au paiement, vous avez la possibilité de vérifier votre sélection et effectuer toute modification appropriée.
- Procéder à votre identification et/ou inscription sur le site. Seuls les clients ayant créé un Compte sécurisé par identifiants (login et mot de passe) pourront passer commande.
- Effectuer votre paiement en renseignant le numéro de votre carte bancaire.
- Valider le dernier écran de commande. A compter de cette validation, la commande sera considérée comme définitive et ne pourra pas être remise en cause par le Client.
- Le client reçoit à l’adresse e-mail qu’il a renseigné l’accusé de réception de commande ainsi que les e-billets en format PDF. Dans l’hypothèse où vous ne recevriez pas cet e-mail, consulter la boite courriers indésirables (spam) de votre messagerie.
Les Billets achetés peuvent être imprimés à partir d’un accès Internet. Pour être valide, le Billet doit être imprimé sur une feuille A4 blanche, ou être présenté de manière lisible sur un téléphone de type smartphone, une tablette, ou, le cas échéant, sur une montre connectée adaptée. Les Billets imprimés doivent disposer d’une bonne qualité d’impression. Les Billets partiellement imprimés, souillés, endommagées et/ou illisibles ne seront pas acceptés.
À chaque place achetée correspond un Billet.
Les Billets sont pourvus d’un code barre unique. La validité des Billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée du château à l’aide de lecteurs de code-barres. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à accéder aux Zones visitables. Elle est présumée être le porteur légitime du Billet. En cas de perte, de vol ou de duplication, l'acheteur demeure responsable de l'utilisation de ses Billets.
Il est strictement interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire un Billet de quelque manière que ce soit. Le Château de Chenonceau refusera l’entrée lorsqu’un accès a déjà été accordé préalablement au détenteur d’une impression, d’une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du Billet correspondant. Le Château de Chenonceau n’est pas obligé de procéder à une vérification de l’identité de la personne présentant le Billet afin de vérifier qu’il s’agit bien de l’acheteur, ni de vérifier l’authenticité d’un e-ticket dans la mesure où l’imitation ou la copie ne peut être détectée de manière certaine.
Les Billets peuvent être à tout moment téléchargés depuis le compte personnel en ligne de l’Acheteur sur le site du Château de Chenonceau sous réserve d’avoir créé un compte.
Conservez votre Billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement un circuit de vente officiel pour acheter votre Billet. Dans tous les autres cas, il pourrait s'agir d'une copie.
Si le détenteur d’un Billet électronique est refoulé pour cette raison lors d’un contrôle d’accès, il n’existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.
Si vous disposez d’un voucher vous donnant accès au Château de Chenonceau, vous devez retirer votre Billet à l’accueil du château. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que le Voucher n’étant pas horodaté, l’accès au parc sera possible mais l’accès au château ne sera possible que sous réserve de disponibilité. Nous vous encourageons à réserver au préalable un créneau horaire sur le site internet du château.
- Annulation / remboursement/ modification/ échange
Il est rappelé qu'aux termes de l'article L. 221-28 du Code de la consommation, l'acheteur ne peut pas exercer son droit de rétractation concernant les prestations de services de loisirs qui doivent être fournis à une date déterminée. Les Billets ne sont pas remboursés et ne peuvent être revendus à un prix supérieur à celui qu’ils portent. Ils sont valables uniquement pour la date et l’heure pour laquelle ils ont été émis.
La vente est ferme et définitive. Dès que la commande est validée, toute annulation de l’achat est alors impossible : les Billets ne sont pas remboursés, même en cas de perte ou de vol.
Les billets peuvent toutefois être modifiés ou être échangés, sous réserve que cette modification ou cet échange soit effectué avant la date et l’heure du créneau de visite initialement retenu. Passée la date et l’heure de visite figurant sur ce billet, aucune modification ou échange ne pourra plus intervenir. Aucun remboursement ne sera effectué si la modification ou l’échange effectué devait aboutir à une différence de valeur entre le/les billet(s) initial (aux) et celui ou ceux échangé(s) ou modifié(s).
- Service clientèle
Notre service clientèle est à votre service pour toute information que vous pourriez souhaiter soit par téléphone au 02 47 23 44 02 / +33 (0)2 47 23 44 02 depuis l’étranger, ou par e-mail : info@chenonceau.com. Notre adresse est : Service Clientèle, Château de Chenonceau à Chenonceaux (37150).
- Données personnelles
Pour les besoins des présentes CGV, le terme « Données Personnelles » a le sens défini dans la Règlementation.
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- Catégories de Données Personnelles
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées et/ou traitées parle Château de Chenonceau sont les suivantes :
- Informations sur l’identité de l’Acheteur (nom, prénom, date de naissance) ;
- Informations de contact (adresse de domicile, adresse courriel, téléphone);
- Informations liées au Compte (mot de passe, tickets précédemment achetés) ;
- Informations liées au démarchage commercial (consentement à l’un ou plusieurs des différents types de démarchage possible);
- Informations liées aux Billets (date et heure de visite);
- Informations de paiement.
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- Collecte des Données Personnelles
Le Château de Chenonceau collecte et traite les données fournies par l’Acheteur lorsque celui-ci crée son Compte et achète un Billet.
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- Base juridique et finalités des traitements
Le Château de Chenonceau utilise ces données pour :
- Exécuter les obligations du Château de Chenonceau au titre des présentes CGV, et permettre l’obtention d’un Billet par l’Acheteur ;
- Réaliser, si l’Acheteur y a expressément consenti, des actes de démarchage commercial.
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- Durée de conservation des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont conservées pendant une période n’excédant pas celle nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ainsi, les informations sur l’identité de l’Acheteur, les informations de contact, les informations liées au Compte, les informations liées au démarchage commercial et les informations liées aux Billets ne sont conservées que pendant la durée durant laquelle l’Acheteur dispose d’un Compte.
Les Données Personnelles relatives au démarchage commercial sont conservées de la même manière, à moins que l’Acheteur ne s’en désinscrive au moyen du lien de désinscription présent dans la communication ou directement sur son Compte, ou pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que l’Acheteur a eu avec le Château de Chenonceau. Les informations permettant de prendre en compte une désinscription sont conservées pendant une période de 3 ans.
Par exception, les données de ces catégories qui relèvent des données transactionnelles et/ou fiscales sont conservées pour la durée de prescription applicable en matière fiscale, à savoir une durée de 10 ans à compter de la date d’achat du Billet.
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- Exercice des droits de l’Acheteur
Conformément à la Règlementation, l’Acheteur peut exercer, le cas échéant, les droits suivants :
- Droit d’accès : l’Acheteur peut obtenir des informations concernant le traitement de ses Données Personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- Droit de rectification : si l’Acheteur estime que ses Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes, il peut demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;
- Droit à l’effacement : l’Acheteur demander la suppression de ses Données Personnelles, dans la limite autorisée par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : l’Acheteur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles ;
- Droit d’opposition : l’Acheteur peut s’opposer au traitement de ses Données Personnelles pour des raisons tenant à sa situation particulière. L’Acheteur a le droit absolu de s’opposer à tout moment à ce que ses Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale. Ainsi, dans le cadre des communications adressées par le Château de Chenonceau à l’Acheteur, ce dernier peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans la communication ou directement sur son Compte.
- Droit de retirer son consentement : si l’Acheteur a donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles, il peut retirer ce consentement à tout moment. A toutes fins utiles, il est rappelé que seuls les traitements réalisés au titre du démarchage commercial reposent sur le consentement de l’Acheteur.
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de ses Données Personnelles, applicables après son décès.
Si l’Acheteur souhaite exercer les droits évoqués ci-dessus, il peut envoyer une demande par courrier électronique à l’adresse xxx ou par courrier postal à l’adresse suivante : xxx
L’Acheteur devra inclure un scan/copie de sa preuve d’identité, lorsque cela est nécessaire, pour que le Château de Chenonceau puisse l’identifier.
Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, l’Acheteur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Si l’Acheteur accepte que ses données soient transmises à des tiers partenaires, la collecte et le traitement de Données Personnelles réalisés par ces tiers le sont sous leur propre responsabilité, en qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité et conditions générales d’utilisation, ce que l’Acheteur reconnait et accepte. Toutes réclamations ou exercice de droits portant sur ces Données Personnelles devront être effectués auprès du tiers concerné.
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- Destinataires de Données Personnelles
Afin de réaliser certaines des finalités évoquées dans le présent article, le Château de Chenonceau est susceptible de transférer les Données Personnelles des Acheteurs :
- Aux prestataires de service de paiement tiers ;
- Aux tiers partenaires à des fins de prospection commerciale, lorsque l’Acheteur y a consenti.
- Transfert de Données Personnelles
Les Données Personnelles traitées par le Château de Chenonceau dans le cadre de l’exécution des présentes CGV sont exclusivement traitées, enregistrées et physiquement stockées dans l’Espace Economique Européen (EEE).
- Cookies
Dans le cadre de la navigation de l’Acheteur sur le Site, le Château de Chenonceau est susceptible d’avoir recours à la technologie des « cookies ». Le cookie est un petit fichier informatique envoyé par l’éditeur d’un site à son internaute, qui contient diverses informations relatives au passage de l’internaute sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation). Il ne peut pas endommager les données présentes sur le terminal de l’internaute. Dans le cadre de l’utilisation des cookies du Site, vos informations de connexion sont susceptibles d’être également collectées.
Certains de ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture des services disponibles sur le Site, ou visent à permettre ou faciliter la transmission des informations sur le Site. Ces Cookies ne sont pas soumis au consentement de l’Acheteur.
En revanche, l’utilisation de tout autre cookie sur le Site est soumis au consentement de l’Acheteur. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
- Responsabilité
Le Château de Chenonceau ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure entrainant la fermeture exceptionnelle des lieux pour des raisons impératives au Château de Chenonceau, tel que, cette liste n’étant pas limitative, les grèves, y compris de son personnel ou des transports, des conditions climatiques exceptionnelles, les incendies, un impératif sanitaire …
Le Château de Chenonceau, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel qu’une intrusion, un virus, une rupture du service, ou autres problèmes involontaires,
- anomalies survenant en cours de commande ou d’impression du Billet électronique,
- perte ou vol de Billets (il ne sera remis au client aucun duplicata ou certificat, réémission du Billet de quelque nature que ce soit),
- utilisation illicite des Billets électroniques.
L’entrée dans l’enceinte du Château de Chenonceau implique de respecter les lieux et tout règlement applicable notamment le règlement intérieur.
Par ailleurs, afin de préserver la sécurité des personnes et des biens vous êtes informé que le Château de Chenonceau dispose d’un système de vidéosurveillance.
Le Château de Chenonceau ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGV, de non-respect d’une réglementation en vigueur par les Acheteurs ou de tous dommages consécutifs.
La responsabilité du Château de Chenonceau ne saurait être engagée en raison de faits imputables à un tiers. De manière générale, le Château de Chenonceau ne peut être tenue responsable de quelque manière que ce soit, en raison des dommages imputables aux Acheteurs.
La responsabilité du Château de Chenonceau ne saurait être engagée du fait de dommages résultants de l’indisponibilité du Site, y compris toute perte de bénéfice, perte de chance, ou perte de données.
Le Château de Chenonceau décline en particulier toute responsabilité attenante à des opérations logicielles ou à la transmission de données ou d’informations sur Internet, ou liée à une éventuelle attaque informatique qui causerait des dommages à un Acheteur ou à un tiers.
- Droit applicable - litige